DEMEYER est une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 €, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 812 339 984, dont le siège social est situé au 10, rue Louis Blanc 59260 Hellemmes (France).

DEMEYER est immatriculée à l'Orias (Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) sous le numéro 200 06 345. Pour plus d'informations : www.orias.fr

L'activité de DEMEYER est placée sous l'autorité de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Pour plus d'informations : www.acpr.banque-france.fr.

Nos services sont joignables par :

téléphone
03 74 098 456
mail
contact@demeyer-assurances.fr


En cas de réclamation :

En premier, vous pouvez adresser votre réclamation à notre Service Relation Client :

mail
mediation@demeyer-assurances.fr


A réception de votre réclamation, celle-ci sera traitée dans un délai ne dépassant pas 10 jours, faute de quoi vous recevrez un accusé de réception.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez faire appel au Service Relation Client de nos partenaires assurances dont les coordonnées sont disponibles sur votre contrat d’assurance.

En derniers recours, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l'Assurance. Il est compétent pour intervenir sur tout litige n'ayant pu être réglé dans le cadre d'une réclamation. Il peut être saisi par l'un des moyens suivants :

La Médiation de l'Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09

site internet
www.mediation-assurance.org
mail
le.mediateur@mediation-assurance.org


Politique sur la protection des données personnelles :

La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») définit les conditions dans lesquelles notre société, ci-après « DEMEYER » recueille et traite vos données personnelles (ou celles des membres de votre famille pour certains contrats).

Soucieux du respect de votre vie privée et de la protection des informations vous concernant, DEMEYER en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » (la « loi Informatique et Libertés ») et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des donnée (le « RGPD »).

En sa qualité de Président, Gérald DEMEYER agit en qualité de « Représentant du responsable de traitement » de notre société. Il est à ce titre, en matière de protection et de traitement des données,l’interlocuteur privilégié de l’autorité de contrôle, des tiers et des clients pour toute question relative à la protection des données dans l’entreprise.

Nous pouvons être conduits à mettre à jour la présente Politique de confidentialité. Toute mise à jour sera portée préalablement à votre connaissance, et, lorsque ce dernier est nécessaire, fera l’objet d’un recueil de votre consentement. Elle pourra nécessiter de votre part, l’information préalable et individuelle des tiers et, lorsque ce dernier est nécessaire, d’un recueil de leur consentement.

Quelles sont les données que nous traitons ?

Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles et notamment :

- des informations relatives à votre état-civil et votre identité (nom, prénom, lieu et date de naissance, photographie, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe, copie de votre carte d’identité ou de passeport ou copie de permis de conduire, copies de cartes grises et autre numéro d’identification attribué par les administrations) ;
- des informations relatives à votre vie personnelle (situation familiale : statut marital, régime matrimonial, nombre d’enfants, etc.) ;
- des informations d’ordre économique et financier (Relevé d’Identité Bancaire, données de votre carte bancaire, etc.) ;
- des données relatives aux interactions avec nos collaborateur(ice)s : lors des entretiens et conversations téléphoniques, dans les courriers électroniques ;
- des données relatives à des sinistres ou à l’existence d’hypothèques sur les biens immobiliers à assurer ;
- des données relatives à vos besoins en matière de soins dentaires, optique et appareillage auditif et hospitalisation ;
- des données relatives aux devis, au règlement des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, impayés ;
- des données nécessaires à lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme.

DONNÉES SENSIBLES

Nous pouvons être amenés à collecter des données dites sensibles ou personnelles. Par données sensibles, nous entendons des données personnelles permettant de vous identifier directement ou indirectement, par des moyens raisonnables susceptibles d’être utilisés par les responsables de traitement. Plus précisément, ce sont des informations relatives à votre état civil, des informations d’ordre économique et financières des données concernant vos sinistres et accidents….

À cet égard, nous pouvons être amenés à collecter :

- votre numéro de sécurité sociale (par exemple dans le cadre de la conclusion de certains contrats d’assurance ou de mutuelle de santé, vous devrez nous fournir une copie de votre carte vitale et nous traiterons votre numéro de sécurité sociale) ;
- si vous êtes une personne politiquement exposée, des données relatives à votre orientation politique ;
- des données relatives à votre état civil (par exemple dans le cadre de la conclusion d’un contrat d’assurance, vous devrez nous fournir une copie de l’attestation du PACS enregistré au greffe du Tribunal d’Instance) ;
- pour certains contrats d’assurance, des données relatives à votre santé : condition physique, mentale ou médicale actuelle ou antérieure, une blessure ou un handicap, diagnostics médicaux, interventions subies et traitements administrés, habitudes personnelles (par exemple, tabagisme, consommation d’alcool), informations relatives aux prescriptions et antécédents médicaux.
- des données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux.

DONNÉES CONCERNANT VOTRE ENTOURAGE

Vous êtes susceptibles de communiquer à DEMEYER des données personnelles concernant des tiers, essentiellement votre entourage.

Par exemple, dans le cadre de la souscription à un contrat d’assurance, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations concernant votre entourage comme notamment :

- des informations relatives à votre conjoint (notamment nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, copie de carte d’identité et ou passeport) et toute autre donnée nécessaire au contrat recherché
- des informations relatives à vos enfants (notamment nom, prénom, date de naissance, certificats de scolarité etc.) et toute autre donnée nécessaire au contrat recherché.

Nous attirons votre attention sur le fait que la règlementation applicable exige notamment la communication à ces personnes de certaines informations sur le traitement de leurs données par DEMEYER.

Vous devez vous assurer de la communication de la présente Politique de confidentialité à ces tiers concernés avant toute communication de leurs données à DEMEYER et, lorsque ce dernier est nécessaire (notamment en cas de collecte de données sensibles les concernant), du recueil de leur consentement exprès et spécifique dont vous vous portez fort à l’égard de DEMEYER.

Comment sont collectées vos données ?

Nous pouvons être amenés à collecter vos données de différentes façons.

Vos données peuvent nous être communiquées par vous-même lors de nos échanges ou par un proche parent, conjoint. Les supports peuvent être via : des appels téléphoniques, e-mails, entretiens, courriers, formulaires papier ou en ligne et autres communications.

Nous pouvons également collecter des données auprès de mandataires d’intermédiaire en assurance, de co-courtiers, d’indicateurs d’affaires, d’organismes complémentaires (délégataires de gestion, mutuelles, compagnies d’assurance et institutions de prévoyance), d’organismes de lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme.

Quelles sont les finalités et quels sont les fondements juridiques de nos traitements de données ?


En application de la réglementation, tout traitement de données à caractère personnel doit, pour être licite, reposer sur l’un des fondements juridiques énoncés à l’article 6 du RGPD. Le tableau ci-dessous expose les différentes finalités pouvant être poursuivies lors de nos traitements de vos données et les fondements juridiques sur lesquels repose la poursuite de chacune de ces finalités.

Finalités poursuivies

Exécuter un contrat conclu avec vous ou assurer des mesures précontractuelles à votre demande, ce qui implique la nécessité :

- d’étudier vos besoins spécifiques afin de vous proposer des contrats d’assurance adaptés  à vos besoins, ce qui implique une appréciation des risques ;

- de rechercher auprès des compagnies d’assurances les contrats les plus adaptés à vos besoins ;

- de transmettre vos données aux compagnies d’assurances sélectionnées pour vous en vue de l’établissement de contrats adaptés à vos besoins ;

- déterminer si vous êtes admissibles à certains produits ou services d’assurance ;

- de transmettre vos données aux compagnies d’assurances sélectionnées pour vous en vue de l’établissement de contrats adaptés à vos besoins ;

- de gérer la signature des contrats entre vous et les compagnies d’assurance ;

- de gérer informatiquement les dossiers vous concernant ;

- de gérer des audits des compagnies d’assurance.

Fondements juridiques

Nécessaire à notre devoir de conseils et à l’exécution du contrat auquel vous êtes partie ou exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande

Finalités poursuivies

Gérer et améliorer notre relation commerciale et nos services, ce qui implique la nécessité :

- vous interrogez sur l’évolution de vos objectifs ;

- d’organiser des programmes de fidélisation et des enquêtes de satisfaction ;

- d’adresser des invitations aux événements de DEMEYER ou des assureurs et des cadeaux de fin d’année ;

- de réaliser des statistiques commerciales ou de performance ;

- de cibler nos newsletters et emailing ;

- d’améliorer notre service client ;

Finalités poursuivies

Intérêt légitime de DEMEYER (amélioration de nos prestations)

Fondements juridiques

Prospection commerciale (envoi de mails, newsletters,  courriers ou appels téléphoniques)

Fondements juridiques

Intérêt légitime de DEMEYER (développement commercial) pour la prospection par voie postale ou téléphonique ou pour la prospection de clients actuels pour des services similaires quel que soit le moyen de communication
Consentement de la personne concernée pour la prospection par voie électronique et téléphonique

Finalités poursuivies

Lutter contre la fraude,  le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Respect des obligations légales auxquelles DEMEYER   est soumis

Finalités poursuivies

Gérer les contrôles administratifs et financiers des  autorités administratives.

Fondements juridiques

Respect des obligations légales auxquelles DEMEYER   est soumis

Finalités poursuivies

Gérer les éventuels impayés, réclamations et contentieux.
Avis de Tiers Détenteur (ATD)

Fondements juridiques

Intérêts légitimes de DEMEYER  (recouvrement, anticipation et gestion de contentieux, constatation, exercice ou défense d’un droit en justice)
Obligations légales auxquelles DEMEYER est soumis

Finalités poursuivies

Gérer vos droits définis aux articles 15 et suivants du RGPD

Fondements juridiques

Respect des obligations  légales auxquelles DEMEYER est soumis

Finalités poursuivies

Fondements juridiques

Exécuter un contrat conclu avec vous ou assurer des mesures précontractuelles à votre demande, ce qui implique la nécessité :

- d’étudier vos besoins spécifiques afin de vous proposer des contrats d’assurance adaptés  à vos besoins, ce qui implique une appréciation des risques ;

- de rechercher auprès des compagnies d’assurances les contrats les plus adaptés à vos besoins ;

- de transmettre vos données aux compagnies d’assurances sélectionnées pour vous en vue de l’établissement de contrats adaptés à vos besoins ;

- déterminer si vous êtes admissibles à certains produits ou services d’assurance ;

- de transmettre vos données aux compagnies d’assurances sélectionnées pour vous en vue de l’établissement de contrats adaptés à vos besoins ;

- de gérer la signature des contrats entre vous et les compagnies d’assurance ;

- de gérer informatiquement les dossiers vous concernant ;

- de gérer des audits des compagnies d’assurance.

Nécessaire à notre devoir de conseils et à l’exécution du contrat auquel vous êtes partie ou exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande
Gérer et améliorer notre relation commerciale et nos services, ce qui implique la nécessité :

- vous interrogez sur l’évolution de vos objectifs ;

- d’organiser des programmes de fidélisation et des enquêtes de satisfaction ;

- d’adresser des invitations aux événements de DEMEYER ou des assureurs et des cadeaux de fin d’année ;

- de réaliser des statistiques commerciales ou de performance ;

- de cibler nos newsletters et emailing ;

- d’améliorer notre service client ;
Intérêt légitime de DEMEYER (amélioration de nos prestations)
Prospection commerciale (envoi de mails, newsletters,  courriers ou appels téléphoniques)
Intérêt légitime de DEMEYER (développement commercial) pour la prospection par voie postale ou téléphonique ou pour la prospection de clients actuels pour des services similaires quel que soit le moyen de communication
Consentement de la personne concernée pour la prospection par voie électronique et téléphonique
Lutter contre la fraude,  le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Respect des obligations légales auxquelles DEMEYER   est soumis
Gérer les contrôles administratifs et financiers des  autorités administratives.
Respect des obligations légales auxquelles DEMEYER   est soumis
Gérer les éventuels impayés, réclamations et contentieux.
Avis de Tiers Détenteur (ATD)
Intérêts légitimes de DEMEYER  (recouvrement, anticipation et gestion de contentieux, constatation, exercice ou défense d’un droit en justice)
Obligations légales auxquelles DEMEYER est soumis
Gérer vos droits définis aux articles 15 et suivants du RGPD
Respect des obligations  légales auxquelles DEMEYER est soumis



- lorsque les finalités décrites ci-dessus donnent lieu à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques, vous concernant ou vous affectant de manière significative, nous vous informerons séparément de la raison sous-jacente ainsi que de l’importance et des conséquences prévues de ce traitement ;
- si nous procédons à un traitement, à des fins autres que celles décrites ci-dessus, nous vous en informerons et si nécessaire vous demanderons votre consentement.

La collecte et le traitement de vos données sont-ils obligatoires ?

Lors de la souscription d’un contrat avec DEMEYER et/ou lors de la création d’un compte client SMILEMEYER, certaines données doivent être obligatoirement communiquées. Les conséquences du défaut de la collecte de vos données dépendent des situations. A défaut de communiquer ces données obligatoires, vous ne pourrez notamment pas créer de compte client SMILEMEYER, ou conclure de contrat avec DEMEYER.

Par ailleurs, pour pouvoir exercer vos droits définies aux articles 15 et suivants du RGPD, vous devrez communiquer certains justificatifs. La non-communication de ces justificatifs peut empêcher DEMEYER de répondre à vos demandes.

Toutes les données dont la collecte est obligatoire, la nature contractuelle ou règlementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l’absence de fourniture des données concernées sont alors portées à votre connaissance.

A qui sommes-nous susceptibles de transmettre vos données ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement :

- à la personne que vous nous indiquez ;
- aux différents services et entités de DEMEYER ;
- aux mutuelles ;
- aux compagnies d’assurances ;
- aux institutions de prévoyance ;
- aux courtiers et grossistes d’assurances ;
- aux prestataires de services d’assurance de prêt ;
- aux prestataires de services et de conseil en matière de santé et en accompagnement de contrats d’assurance santé ;
- à nos sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;
- aux autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
- à certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes, consultants.

En cas communication de vos données à dessous-traitants, ces sous-traitants sont tenus d’une obligation de confidentialité et de sécurité, ainsi que d’autres obligations énumérées dans le RGPD. DEMEYER choisit avec soin ses sous-traitants et demeure en tout état de cause responsable du traitement des données par ses sous-traitants conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez dans les conditions définies aux articles 15 et suivants du RGPD, sauf exceptions :

- du droit d’obtenir de DEMEYER la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès aux dites données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur nos traitements (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;
- du droit d’obtenir de DEMEYER la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;
- du droit d’obtenir de DEMEYER l’effacement de données personnelles vous concernant dans certains cas (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD) ;
- du droit d’obtenir de DEMEYER la limitation des traitements dans certains cas (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;
- du droit d’obtenir à tout moment de DEMEYER pour des raisons tenant à votre situation particulière, que nous ne procédons plus aux traitements des données personnelles vous concernant dans certains cas (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD) ;
- du droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de prospection (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD) ;
- du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL) ;

Vous avez aussi le droit de désigner un tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées après votre mort. Vous vous engagez alors à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté nous seront transmises, à lui communiquer la présente Politique de confidentialité.

Pour exercer vos droits :

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits par mail à l’adresse rgpd@demeyer-assurances.fr en indiquant les données personnelles que vous souhaitez que DEMEYER corrige, mette à jour ou supprime.

En cas de doute sur l'identité d'un demandeur, tout document justifiant de celle-ci pourra être demandé.

DEMEYER dispose d’un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande pour vous répondre. Par exception, ce délai peut être prolongé jusqu’à 3 mois en cas de demande complexe ou s’il existe un grand nombre de demandes en cours.

Vous serez informé(e) pendant le délai de 1 mois des raisons de l’éventuelle prolongation du délai.

Pour plus d'informations sur la législation des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site web de la CNIL : www.cnil.fr.

Nous vous informons également de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : www.conso.bloctel.fr

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données sont conservées pendant le temps strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.
Dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos données, par exemple :

Données concernées

Durées de conservation sous une forme permettant directement ou indirectement une identification
( sauf exceptions )

Données concernées

Données relatives à la conclusion, à l’exécution et à la fin du ou des contrats conclus avec vous

Durées de conservation sous une forme permettant directement ou indirectement une identification
( sauf exceptions )

Tant qu’il reste un contrat en vigueur au sein de DEMEYER, nous devons garder l’historique de votre profil.

Dans le cadre d’un contrat retraite, les données s’y rattachant seront effacées 10 ans après le décès du dernier bénéficiaire

Pendant la durée du ou des contrats concernés et pendant la durée légale de la prescription. (Cas général10 ans à compter du moment où la personne souhaitant exercer une action, a eu ou aurait dû avoir connaissance des faits lui permettant de l’exercer)

Données concernées

Donnée relatives à l’identification directe ou indirecte du client (état civil, vie personnelle et professionnelle…)

Durées de conservation sous une forme permettant directement ou indirectement une identification
( sauf exceptions )

5 ans après la fin du contrat

Données concernées

Données s’inscrivant dans le cadre de la Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme

Durées de conservation sous une forme permettant directement ou indirectement une identification
( sauf exceptions )

Temps nécessaire à la réalisation de l’opération

Données concernées

Données relatives à un prospect non client de DEMEYER

Durées de conservation sous une forme permettant directement ou indirectement une identification
( sauf exceptions )

3 ans à compter de l’émission de la proposition

Données concernées

Données bancaires (numéro de la carte bancaire et date de validité, RIB, information du mandat SEPA)

Durées de conservation sous une forme permettant directement ou indirectement une identification
( sauf exceptions )

5 ans après la fin du ou des contrats conclus entre DEMEYER et vous.

Données concernées

Données relatives à la gestion d’un impayé, ayant entrainé la résiliation à l’initiative de l’assureur, sans remise en cause ultérieure

Durées de conservation sous une forme permettant directement ou indirectement une identification
( sauf exceptions )

5 ans à compter de la résolution de l’impayé

Données concernées

Données liées aux directives concernant le sort de vos données après votre décès

Durées de conservation sous une forme permettant directement ou indirectement une identification
( sauf exceptions )

Aussi longtemps que DEMEYER doit justifier à une autorité judiciaire ou administrative vos données et que nous devons assurer le service après-vente pour vos héritiers.

Données concernées

Copie de la pièce d’identité communiquée dans le cadre  de l’exercice de vos droits

Durées de conservation sous une forme permettant directement ou indirectement une identification
( sauf exceptions )

Tant que dure une relation contractuelle avec DEMEYER et dans le  respect de la lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme

Données concernées

Données relatives à l’exercice d’un droit d’accès, de  rectification, d’effacement, à la portabilité

Durées de conservation sous une forme permettant directement ou indirectement une identification
( sauf exceptions )

5 ans à compter de la date de l’exercice

Données concernées

Données relatives à l’exercice d’un droit d’opposition

Durées de conservation sous une forme permettant directement ou indirectement une identification
( sauf exceptions )

5 ans à compter de la date de l’exercice

Données concernées

Données relatives à l’exercice d’un droit à la  limitation d’un traitement

Durées de conservation sous une forme permettant directement ou indirectement une identification
( sauf exceptions )

5 ans à compter de la fin de la limitation du  traitement

Données concernées

Durées de conservation sous une forme permettant directement ou indirectement une identification
( sauf exceptions *)

Données relatives à la conclusion, à l’exécution et à la fin du ou des contrats conclus avec vous
Tant qu’il reste un contrat en vigueur au sein de DEMEYER, nous devons garder l’historique de votre profil.

Dans le cadre d’un contrat retraite, les données s’y rattachant seront effacées 10 ans après le décès du dernier bénéficiaire

Pendant la durée du ou des contrats concernés et pendant la durée légale de la prescription. (Cas général10 ans à compter du moment où la personne souhaitant exercer une action, a eu ou aurait dû avoir connaissance des faits lui permettant de l’exercer)
Donnée relatives à l’identification directe ou indirecte du client (état civil, vie personnelle et professionnelle…)
5 ans après la fin du contrat
Données s’inscrivant dans le cadre de la Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme
Temps nécessaire à la réalisation de l’opération
Données relatives à un prospect non client de DEMEYER
3 ans à compter de l’émission de la proposition
Données bancaires (numéro de la carte bancaire et date de validité, RIB, information du mandat SEPA)
5 ans après la fin du ou des contrats conclus entre DEMEYER et vous.
Données relatives à la gestion d’un impayé, ayant entrainé la résiliation à l’initiative de l’assureur, sans remise en cause ultérieure
5 ans à compter de la résolution de l’impayé
Données liées aux directives concernant le sort de vos données après votre décès
Aussi longtemps que DEMEYER doit justifier à une autorité judiciaire ou administrative vos données et que nous devons assurer le service après-vente pour vos héritiers.
Copie de la pièce d’identité communiquée dans le cadre  de l’exercice de vos droits
Tant que dure une relation contractuelle avec DEMEYER et dans le  respect de la lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme
Données relatives à l’exercice d’un droit d’accès, de  rectification, d’effacement, à la portabilité
5 ans à compter de la date de l’exercice
Données relatives à l’exercice d’un droit d’opposition
5 ans à compter de la date de l’exercice
Données relatives à l’exercice d’un droit à la  limitation d’un traitement
5 ans à compter de la fin de la limitation du  traitement

A l’issue des durées précédemment listées, les données concernées feront l’objet soit d’une suppression, soit d’une anonymisation.  

* Par exception aux paragraphes précédents, en cas de contentieux, toutes ou certaines des données pourront faire l’objet d’une conservation prolongée si celles-ci s’avèrent utiles pour le dit contentieux.


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